Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site zarbish.com (le « Site ») entre Rekia Home LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), exploitant la marque Zarbish (le « Vendeur » ou « Zarbish »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »), résidant en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV, telles qu'elles sont en vigueur au jour de la commande. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer. La version applicable à votre commande est celle publiée sur cette page au moment où vous la passez.

Dénomination 

Rekia Home LLC Forme : société à responsabilité limitée (limited liability company) immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis Numéro d'immatriculation : 2026-001945550 (Wyoming Secretary of State)

Siège 

5830 E 2nd St, Ste 7000 #34693, Casper, WY 82609, États-Unis Représentant : Reqia El Mohammadi, membre Courriel : hello@zarbish.com Téléphone : +1 307 293 3085

Zarbish conçoit ses tapis et les fait nouer à la main au Maroc. Les tapis de notre catalogue sont fabriqués à la commande, après votre achat. Un tapis signalé comme « prêt à expédier » sur sa page existe déjà au moment de la commande.

Chaque tapis est fait main. De légères variations de couleur, de motif et de velours entre deux tapis d'un même design font partie du travail à la main et ne constituent pas un défaut de conformité. La dimension finie peut varier à 3 ou 4 cm près par rapport à la dimension commandée ; chaque page produit indique les dimensions en centimètres.

Les photographies sont retouchées pour rendre la couleur et la texture réelles du tapis aussi fidèlement que possible, dans une lumière neutre. Les écrans restituent les couleurs différemment : le tapis chez vous peut différer légèrement de l'image. Pour toute question avant d'acheter, écrivez à hello@zarbish.com.

Tapis sur mesure : une taille hors catalogue d'un de nos designs (« taille sur mesure ») ou un design créé ou modifié pour vous (« design sur mesure ») est un bien confectionné selon vos spécifications. Rien n'est mis sur le métier avant votre confirmation écrite des dimensions et, pour un design sur mesure, votre validation écrite d'une maquette visuelle. Les conséquences sur l'annulation et le droit de rétractation sont décrites plus bas.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour une livraison en France et dans l'Union européenne, le prix affiché comprend la TVA, la livraison et l'ensemble des droits et taxes d'importation : Zarbish les acquitte (livraison « droits acquittés », DDP). Rien n'est à payer à la réception.

Le prix qui vous engage est celui affiché au moment où vous validez la commande. Zarbish peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. En cas d'erreur manifeste de prix sur un produit, nous vous contactons avant la mise en production : vous choisissez de maintenir la commande au prix exact ou de l'annuler avec remboursement intégral ; sans réponse de votre part, la commande est annulée et remboursée.

La commande se passe sur le Site : choix du tapis, de la taille et des options (hauteur de velours, franges), récapitulatif, puis paiement. Avant de payer, vous vérifiez le détail de la commande et pouvez corriger toute erreur. Le paiement vaut commande.

Le paiement est dû en totalité à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement ; Zarbish ne les voit pas et ne les conserve pas. Nous n'acceptons ni espèces, ni chèques, ni cryptomonnaies.

Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons le courriel de confirmation de commande. Ce courriel est votre reçu ; il reprend les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation. La production commence une fois le paiement encaissé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, avant ou après confirmation, en cas d'erreur de prix ou de description, de paiement non vérifiable ou de suspicion de fraude, d'adresse non desservie, ou si un tapis prêt à expédier n'est plus disponible ; dans ce cas, vous êtes remboursé intégralement et sans délai.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour commander et garantir que les informations fournies (identité, adresse de livraison, paiement) sont exactes et vous appartiennent.

Le délai de fabrication dépend de la taille du tapis. Il court à compter de l'encaissement du paiement (et, pour un tapis sur mesure, de votre confirmation écrite). La livraison intervient ensuite sous 3 à 7 jours ouvrés.

Jusqu'à 120 x 185 cm, et tous les tapis de couloir : 3 à 4 semaines de fabrication De 150 x 245 cm à 185 x 275 cm, carré 185 x 185 cm : 4 à 5 semaines de fabrication De 245 x 305 cm à 275 x 365 cm, carrés 215 x 215 cm et 245 x 245 cm : 5 à 6 semaines de fabrication Au-delà de 275 x 365 cm, carrés 305 x 305 cm et 395 x 395 cm : 6 à 8 semaines de fabrication Design sur mesure (nouveau ou modifié) : le délai de sa taille, plus une semaine Tapis prêt à expédier : quitte l'atelier sous 2 à 3 jours ouvrés Livraison, après fabrication : 3 à 7 jours ouvrés, partout

La page de chaque tapis indique le délai de sa taille avant la commande, et le courriel de confirmation reprend la date de livraison estimée. Nous vous tenons informé à chaque étape, de la confirmation à l'expédition avec le numéro de suivi.

Si le tapis n'est pas livré à la date ou dans le délai indiqué, vous pouvez, conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation, nous enjoindre par courriel de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat ; le remboursement intervient alors au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport au délai indiqué, nous vous proposons nous-mêmes l'annulation avec remboursement intégral.

La livraison est offerte. Chaque tapis part roulé du Maroc, suivi jusqu'à votre porte et assuré contre la perte et les dommages, par DHL ou FedEx. Une adresse postale complète est nécessaire ; nous ne livrons pas en boîte postale. L'adresse de livraison ne peut plus être modifiée après l'expédition.

Le tapis reste aux risques de Zarbish jusqu'à ce que vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en preniez physiquement possession (article L. 216-4 du code de la consommation). La propriété vous est transférée à la livraison.

Au-delà de vos droits légaux, Zarbish vous accorde les facilités suivantes sur une commande de taille standard :

• Annulation sous 24 heures : vous pouvez annuler votre commande dans les 24 heures qui suivent l'achat, par courriel à hello@zarbish.com, pour un remboursement intégral.
• Modification sous 48 heures : dans les 48 heures qui suivent l'achat, vous pouvez modifier tout élément de la commande (taille, design, couleurs, hauteur de velours, franges, forme) en répondant au courriel de confirmation ou via le chat du Site ; nous ajustons la commande et la facture et vous informons de toute différence de prix. Passé 48 heures, la commande est figée et part en fabrication telle quelle.

Ces facilités s'ajoutent au droit de rétractation décrit ci-dessous, qui reste ouvert pour une pièce de taille standard jusqu'à quatorze jours après sa réception, y compris pendant la fabrication.

Tailles sur mesure 

Annulables jusqu'à votre confirmation écrite des dimensions. Une fois les dimensions confirmées, le tapis est fabriqué à vos mesures et ne peut plus être annulé.

Designs sur mesure 

Annulables jusqu'à votre validation écrite de la maquette. Une fois la maquette validée, le tapis est fabriqué d'après ce design et ne peut plus être annulé, retourné ni échangé.

Qui en bénéficie 

Tout Client consommateur, pour l'achat à distance d'un tapis de taille standard de notre catalogue ou d'un tapis prêt à expédier.

Délai 

Quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du tapis (articles L. 221-18 du code de la consommation et 9 de la directive 2011/83/UE). Vous pouvez aussi vous rétracter avant la livraison. Vous n'avez pas à motiver votre décision.

Exclusion 

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221-28, 3°, du code de la consommation ; article 16, point c), de la directive 2011/83/UE). Sont concernés les tailles sur mesure et les designs sur mesure, y compris un changement de couleurs d'un design du catalogue. Un tapis de taille standard avec un choix de hauteur de velours ou de franges reste un tapis standard et ouvre droit à rétractation.

Comment vous rétracter : par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai :

1. 1en ligne, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » disponible en pied de page du Site et sur votre page de commande : vous indiquez votre numéro de commande et l'adresse électronique de la commande, puis vous validez avec le bouton « Confirmer la rétractation » ; nous vous envoyons sans délai un accusé de réception par courriel, avec le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
2. 2par courriel à hello@zarbish.com ;
3. 3par courrier à l'adresse du Vendeur indiquée ci-dessus, en utilisant si vous le souhaitez le modèle de formulaire de rétractation.

Il suffit que votre déclaration soit envoyée avant la fin du délai de quatorze jours. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation vous incombe (article L. 221-22) ; l'accusé de réception et notre réponse par courriel en tiennent lieu.

Renvoi du tapis 

Vous renvoyez le tapis, roulé, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse de retour au Maroc que nous vous indiquons dans l'accusé de réception. Vous supportez les coûts directs de renvoi du tapis (article L. 221-23) : vous choisissez le transporteur et payez le transport, dont le prix dépend du transporteur retenu. Nous n'émettons pas d'étiquette de retour ; vous nous transmettez le numéro de suivi. Si le tapis est endommagé, s'il ne correspond pas à votre commande ou à sa description, c'est nous qui organisons et payons son retour (voir « Garanties légales »).

Remboursement 

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (offerts sur le Site), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du tapis ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L. 221-24). Le remboursement est fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous.

État du tapis 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du tapis résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement : le dérouler et le poser dans la pièce est permis ; une tache, une coupe ou une usure ne le sont pas.

Le détail et le modèle de formulaire figurent sur la page Droit de rétractation.

En plus du droit de rétractation légal de quatorze jours, Zarbish accepte le retour de tout tapis de taille standard ou prêt à expédier pendant 30 jours à compter de sa réception. Du quinzième au trentième jour, le retour relève de cet engagement commercial et non du droit de rétractation ; les conditions suivantes s'appliquent alors :

• le tapis est inutilisé, non modifié, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent ;
• vous nous écrivez d'abord à hello@zarbish.com ; nous confirmons le retour et vous communiquons l'adresse de retour de l'atelier au Maroc ;
• vous organisez et payez le transport du retour, avec le transporteur de votre choix et un suivi, et nous transmettez le numéro de suivi ; les éventuels frais de douane au retour sont à votre charge ;
• à la réception, nous vérifions le tapis (bon tapis, état) puis vous remboursons avec le moyen de paiement d'origine sous 10 jours ouvrés, sans frais de restockage.

Les tailles sur mesure et les designs sur mesure ne sont pas repris : votre confirmation écrite des dimensions et votre validation écrite de la maquette, avant la fabrication, constituent votre protection. Ces exclusions ne s'appliquent jamais à un tapis défectueux, endommagé ou non conforme (voir ci-dessous).

Si votre tapis arrive endommagé, ou s'il ne correspond pas à votre commande, nous y remédions : remplacement ou remboursement intégral, à votre choix, pour toute pièce, sur mesure comprise. Écrivez à hello@zarbish.com ; si vous le pouvez, joignez une ou deux photos, qui nous aident à améliorer l'emballage et à documenter le dossier, sans être une condition de la solution. Dans ce cas, nous organisons et payons le retour.

Indépendamment de tout engagement commercial, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Le Vendeur répondant de ces garanties est Rekia Home LLC, à l'adresse indiquée ci-dessus, joignable à hello@zarbish.com et au +1 307 293 3085.

Informations sur les garanties légales (encadré prévu par l'article D. 211-2 du code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. 1Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. 2La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. 3La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. 4La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Textes reproduits :

Article L. 217-3 du code de la consommation (extrait) 

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article L. 217-5, I (extrait) 

En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Article L. 217-7 (extrait) 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Article L. 217-8 (extrait) 

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Article L. 217-12 (extrait) 

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment : 1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ; 2° De l'importance du défaut de conformité ; et 3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Article L. 217-16 (extrait) 

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Article 1641 du code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du code civil 

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1er, du code civil 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez à hello@zarbish.com en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté ; les frais de retour d'un tapis non conforme sont à notre charge.

Zarbish est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne limitent pas la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni au titre des garanties légales ; aucune clause des présentes ne peut vous priver des droits que le droit français de la consommation vous reconnaît.

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés de bonne foi. En cas d'événement échappant à notre contrôle raisonnable (intempéries, grève, blocage douanier, défaillance du transporteur, mesures sanitaires), nous vous en informons et vous tenons au courant ; vos droits en cas de retard, décrits plus haut, demeurent.

Les designs, images, textes et la marque Zarbish appartiennent à Rekia Home LLC ou à ses concédants. L'achat d'un tapis ne transfère aucun droit sur son design. Vous pouvez partager des liens et des captures d'écran du Site à des fins personnelles ; toute autre utilisation requiert notre accord écrit.

Le traitement de vos données (commande, livraison, service client, courriels) est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679 ; pour les exercer, écrivez à hello@zarbish.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Ce choix ne peut pas vous priver de la protection des dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle, en particulier du code de la consommation français si vous résidez en France (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). Les dispositions du code de la consommation citées dans les présentes sont d'ordre public.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à hello@zarbish.com : nous nous efforçons de régler chaque réclamation directement, sous 30 jours. Si vous résidez en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez porter tout litige devant les juridictions de votre lieu de résidence.

Rekia Home LLC, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #34693, Casper, WY 82609, États-Unis. Courriel : hello@zarbish.com. Téléphone : +1 307 293 3085. Nous répondons en français, tous les jours de 10 h à minuit (heure du Maroc), en quelques minutes à quelques heures pendant nos heures d'ouverture.